Légal

Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production réelle.

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service EPOO, une plateforme d'API permettant l'envoi de SMS transactionnels, l'authentification par code OTP, et l'automatisation de messages, à destination de logiciels tiers via une clé API.

Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte (nom d'entreprise, téléphone, email). Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API. Une clé API compromise doit être révoquée immédiatement depuis l'espace client.

Fonctionnement du crédit prépayé

Le service fonctionne exclusivement en prépayé : aucun envoi n'est possible sans solde suffisant. Le crédit est rechargé via Wave et n'est jamais remboursable une fois consommé. EPOO se réserve le droit de modifier le coût unitaire par SMS moyennant information préalable des clients.

Utilisation autorisée

Le client s'engage à utiliser le service dans le respect de la réglementation applicable aux communications électroniques au Sénégal, et à ne pas l'utiliser à des fins de spam, de harcèlement, de fraude ou de toute activité illicite. EPOO se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement constaté.

Disponibilité et responsabilité

EPOO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de résultat. L'acheminement effectif d'un SMS dépend de l'opérateur tiers (Sonatel/Orange) ; un SMS accepté par l'API n'est pas nécessairement synonyme de livraison confirmée au destinataire final, EPOO ne recevant pas à ce jour d'accusé de livraison de l'opérateur.

Résiliation

Le client peut demander la suppression définitive de son compte à tout moment depuis son espace client ("Profil" → "Zone de danger"). Cette suppression, une fois approuvée par l'équipe EPOO, est irréversible : compte, clés API, journal SMS et historique de paiement sont définitivement effacés, sans conservation ni remboursement du solde restant.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève des juridictions compétentes du Sénégal.